LEGITEXT000052376628
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Arrêté du 6 octobre 2025 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-10-06
Art. 1 Arrêté du 6 octobre 2025 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
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Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions le 29 août 2025, il sera procédé, le 9 décembre 2025, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ayant fait acte de candidature.
Arrete 2025-10-06
Art. 2 Arrêté du 6 octobre 2025 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
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La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 1er novembre 2025, à minuit.
Arrete 2025-10-06
Art. 3 Arrêté du 6 octobre 2025 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.