LEGITEXT000052376611
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Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-10-08
Art. 1 Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
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Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, à
- Mme Axelle CHUNG TO SANG, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets ;
- Mme Béatrice MOURIEZ, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets.
Arrete 2025-10-08
Art. 2 Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.