LEGITEXT000052374954
FR
FR
Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation et portant modification des conditions d'utilisation de l'aérodrome d'Avignon-Pujaut (Gard)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-09-29
Art. 1 Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation et portant modification des conditions d'utilisation de l'aérodrome d'Avignon-Pujaut (Gard)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 3
Arrete 2025-09-29
Art. 2 Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation et portant modification des conditions d'utilisation de l'aérodrome d'Avignon-Pujaut (Gard)
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.