LEGITEXT000052374620
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Arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025
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Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2025 sont les suivants
- le montant unitaire supérieur est fixé à 94 euros par unité de gros bétail ;
- le montant unitaire de base est fixé à 51 euros par unité de gros bétail.
Arrete 2025-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.