LEGITEXT000052374608
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Arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025
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Les montants unitaires des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2025, sont les suivants
- le montant unitaire de l'aide ovine de base est fixé à 20 euros par animal primé ;
- le montant unitaire de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l'aide ovine de base est fixé à 2 euros par animal primé ;
- le montant unitaire de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 euros par animal primé.
Arrete 2025-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025
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Le montant unitaire de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2025 est fixé à 14,24 € par animal primé.
Arrete 2025-09-30
Art. 3 Arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.