Arrêté du 5 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Délégation est donnée à Mme Françoise Morin, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à M. Jean-Michel Malbert, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.