LEGITEXT000052355985
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Arrêté du 8 septembre 2025 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel (LFP) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (lfp)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-09-08
Art. 1 Arrêté du 8 septembre 2025 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel (LFP) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
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Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
Arrete 2025-09-08
Art. 2 Arrêté du 8 septembre 2025 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel (LFP) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2022 Art. 1, Art. 3
Arrete 2025-09-08
Art. 3 Arrêté du 8 septembre 2025 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel (LFP) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.