Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (IDCC n° 7514)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (IDCC n° 7514), les organisations syndicales suivantes

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

- la Confédération générale du travail (CGT).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 89,78 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 10,22 %.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (n° 7514) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.