Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caisses régionales du Crédit agricole (IDCC n° 7501)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caisses régionales du Crédit agricole (IDCC n° 7501) les organisations syndicales suivantes

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 45,56 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,03 % ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 19,41 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.