LEGITEXT000052346196
FR
Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2024 Art. 3
Arrete 2025-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.