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Décret n° 2025-974 du 2 octobre 2025 portant adaptation des exigences de fonds propres et d'engagements éligibles et du cadre de résolution
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le code monétaire et financier est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R613-46-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R613-46-3
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R613-46-5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R613-46-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D612-5-1, Art. R613-65
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R782-12, Art. R783-12, Art. R784-12, Art. D782-2, Art. D783-2, Art. D784-2
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.