Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Texte législatif (4 Articles)
L'annexe IV de l'arrêté du 17 janvier 2023 modifié susvisé est ainsi modifiée
1° Le règlement d'examen figurant dans la partie IV-2 est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe du présent arrêté ;2° La partie IV-3 relative à la définition des épreuves est ainsi modifiée : a) Après les mots : « Unité U11-U12 », les mots : « Coefficient 1,5 » sont remplacés par les mots : « Coefficient 3 » ; b) Après les mots : « Epreuve E3 », les mots : « Unité U3 » sont supprimés ; c) Après les mots : « Sous-épreuve E32-Réception, contrôle et suivi des travaux », les mots : « Unité U3 » sont remplacés par les mots : « Unité U32 ». A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 janvier 2023 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2023 Art. Annexe V
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2023 Art. Annexe IV