LEGITEXT000052340959
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Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2025 Art. null
Arrete 2025-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.