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LEGITEXT000052329428 FR

Arrêté du 27 août 2025 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l'information et des données

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. ANNEXE Art.

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2025-08-27
Art. 1 Arrêté du 27 août 2025 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l'information et des données Ouvrir la source officielle

L'instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l'information et des données annexée au présent arrêté est approuvée.

Arrete 2025-08-27
Art. 3 Arrêté du 27 août 2025 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l'information et des données Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles est abrogé.

Arrete 2025-08-27
Art. ANNEXE Arrêté du 27 août 2025 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l'information et des données Ouvrir la source officielle

Vous pouvez consulter l'intégralité de l'annexe (version initiale) avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 229 du 1er octobre 2025 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=BdWf1VuvLAiQJ-7MMdVsMG5X-5d7dJHwKZsEdIOVbh8=.

Arrete 2025-08-27
Art. Arrêté du 27 août 2025 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l'information et des données Ouvrir la source officielle

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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