LEGITEXT000052329166
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Arrêté du 25 septembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Lucques du Languedoc »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-09-25
Art. 1 Arrêté du 25 septembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Lucques du Languedoc »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Lucques du Languedoc », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6ac816d2-9cb0-48f5-a1ba-69c2088f7946
Arrete 2025-09-25
Art. 2 Arrêté du 25 septembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Lucques du Languedoc »
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A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1108 du 31 août 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2025-09-25
Art. 3 Arrêté du 25 septembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Lucques du Languedoc »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.