LEGITEXT000052329140
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Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-08-29
Art. 1 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2024 Art. 4
Arrete 2025-08-29
Art. 2 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2024 Art. 7
Arrete 2025-08-29
Art. 3 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.