LEGITEXT000052300028
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Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-09-19
Art. 1 Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2018 Art. null
Arrete 2025-09-19
Art. 2 Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2020 Art. null
Arrete 2025-09-19
Art. 3 Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2022 Art. 1, Art. Annexe I
Arrete 2025-09-19
Art. 4 Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.
Arrete 2025-09-19
Art. 5 Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.