Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000052299125 FR

Arrêté du 23 septembre 2025 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-09-23

Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Arrete 2025-09-23

ANNEXE

LISTE DES CONSULS HONORAIRES HABILITÉS EN VUE DE LA REMISE DES PASSEPORTS ET DES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ À LEUR TITULAIRE

Afrique du Sud

Le consul honoraire à Durban.

Le consul honoraire à East London.

Le consul honoraire à Knysna.

Le consul honoraire à Maseru.

Le consul honoraire à Port Elizabeth.

Allemagne

Le consul honoraire à Aix-la-Chapelle.

Le consul honoraire à Augsbourg.

Le consul honoraire à Brême.

Le consul honoraire à Cologne.

Le consul honoraire à Erfurt et Weimar.

Le consul honoraire à Fribourg-en-Brisgau.

Le consul honoraire à Hanovre.

Le consul honoraire à Leipzig.

Le consul honoraire à Mannheim.

Le consul honoraire à Nuremberg.

Le consul honoraire à Sarrelouis.

Antigua-et-Barbuda

Le consul honoraire à Saint John's.

Arabie saoudite

Le consul honoraire à Al Khobar.

Argentine

Le consul honoraire à Bahia Blanca.

Le consul honoraire à Cordoba.

Le consul honoraire à El Calafate.

Le consul honoraire à Jujuy.

Le consul honoraire à Mar Del Plata.

Le consul honoraire à Mendoza.

Le consul honoraire à Neuquèn.

Le consul honoraire à Posadas.

Le consul honoraire à Puerto Madryn.

Le consul honoraire à Resistencia.

Le consul honoraire à Rosario.

Le consul honoraire à Salta.

Le consul honoraire à San Carlos de Bariloche.

Le consul honoraire à San Miguel de Tucuman.

Le consul honoraire à Santa Fe.

Le consul honoraire à Ushuaia.

Australie

Le consul honoraire à Adélaïde.

Le consul honoraire à Brisbane.

Le consul honoraire à Cairns.

Le consul honoraire à Darwin.

Le consul honoraire à Hobart.

Le consul honoraire à Perth.

Autriche

Le consul honoraire à Bregenz.

Le consul honoraire à Graz.

Le consul honoraire à Innsbruck.

Le consul honoraire à Klagenfurt.

Le consul honoraire à Linz.

Le consul honoraire à Salzbourg.

Bahamas

Le consul honoraire à Nassau.

Bangladesh

Le consul honoraire à Chittagong.

Barbade

Le consul honoraire à Bridgetown.

Belgique

Le consul honoraire à Anvers.

Le consul honoraire à Bruges.

Le consul honoraire à Charleroi.

Le consul honoraire à Courtrai.

Le consul honoraire à Gand.

Le consul honoraire à Liège.

Le consul honoraire à Mons.

Le consul honoraire à Namur.

Le consul honoraire à Tournai et Mouscron.

Belize

Le consul honoraire à Belize.

Bhoutan

Le consul honoraire à Thimphu.

Bolivie

Le consul honoraire à Cochabamba.

Le consul honoraire à Santa Cruz de la Sierra.

Le consul honoraire à Sucre.

Le consul honoraire à Tarija.

Botswana

Le consul honoraire à Maun.

Brésil

Le consul honoraire à Belém.

Le consul honoraire à Belo Horizonte.

Le consul honoraire à Campinas.

Le consul honoraire à Campo Grande.

Le consul honoraire à Cuiabá.

Le consul honoraire à Curitiba.

Le consul honoraire à Florianópolis.

Le consul honoraire à Fortaleza.

Le consul honoraire à Foz do Iguaçu.

Le consul honoraire à Macapa.

Le consul honoraire à Manaus.

Le consul honoraire à Natal.

Le consul honoraire à Porto Alegre.

Le consul honoraire à Salvador de Bahia.

Bulgarie

Le consul honoraire à Varna.

Burkina Faso

Le consul honoraire à Bobo Dioulasso.

Cambodge

Le consul honoraire à Siem Reap.

Cameroun

Le consul honoraire à Garoua.

Le consul honoraire à Kribi.

Canada

Le consul honoraire à Calgary.

Le consul honoraire à Chandler.

Le consul honoraire à Edmonton.

Le consul honoraire à Halifax.

Le consul honoraire à Rouyn-Noranda.

Le consul honoraire à Saguenay-Chicoutimi.

Le consul honoraire à Saint-Jean de Terre-Neuve.

Le consul honoraire à Saint-Jean du Nouveau-Brunswick.

Le consul honoraire à Saskatoon.

Le consul honoraire à Sherbrooke.

Le consul honoraire à Sudbury.

Le consul honoraire à Victoria.

Le consul honoraire à Whitehorse.

Le consul honoraire à Winnipeg.

Cap-Vert

Le consul honoraire à Mindelo.

Le consul honoraire à Santa Maria.

Chili

Le consul honoraire à Antofagasta.

Le consul honoraire à Concepción.

Le consul honoraire à La Serena.

Le consul honoraire à Osorno.

Le consul honoraire à Punta Arénas.

Le consul honoraire à Temuco.

Le consul honoraire à Valparaiso-Viña del Mar.

Colombie

Le consul honoraire à Barranquilla.

Le consul honoraire à Bucaramanga.

Le consul honoraire à Cali.

Le consul honoraire à Carthagène.

Le consul honoraire à Medellin.

Le consul honoraire à Pereira.

Le consul honoraire à Santa Marta.

Congo (République démocratique)

Le consul honoraire à Bukavu.

Le consul honoraire à Lubumbashi.

Cook (îles)

Le consul honoraire à Rarotonga.

Costa Rica

Le consul honoraire à Puerto Viejo.

Le consul honoraire à Santa Teresa.

Le consul honoraire à Tamarindo.

Côte d'Ivoire

Le consul honoraire à Bouaké.

Le consul honoraire à Grand-Bassam.

Le consul honoraire à San Pedro.

Le consul honoraire à Yamoussoukro.

Croatie

Le consul honoraire à Dubrovnik.

Le consul honoraire à Split.

Danemark

Le consul honoraire à Aalborg.

Le consul honoraire à Aarhus.

Le consul honoraire à Kolding.

Le consul honoraire à Nexø.

Le consul honoraire à Nuuk.

Le consul honoraire à Odense.

Le consul honoraire à Tórshavn.

Dominique

Le consul honoraire à Roseau.

Egypte

Le consul honoraire à Louxor.

Equateur

Le consul honoraire à Cuenca.

Le consul honoraire à Guayaquil.

Espagne

Le consul honoraire à Alicante.

Le consul honoraire à Gérone.

Le consul honoraire à Gijón.

Le consul honoraire à Grenade.

Le consul honoraire à Ibiza.

Le consul honoraire à Las Palmas Gran Canaria.

Le consul honoraire à Lérida.

Le consul honoraire à Malaga.

Le consul honoraire à Murcie.

Le consul honoraire à Palma de Majorque.

Le consul honoraire à Pampelune.

Le consul honoraire à Saint-Jacques-de-Compostelle.

Le consul honoraire à Santa Cruz de Tenerife.

Le consul honoraire à Saragosse.

Le consul honoraire à Valence.

Le consul honoraire à Valladolid.

Le consul honoraire à Vigo.

Eswatini

Le consul honoraire à Mbabane.

Etats-Unis d'Amérique

Le consul honoraire à Albany (New-York).

Le consul honoraire à Albuquerque (Nouveau-Mexique).

Le consul honoraire à Anchorage (Alaska).

Le consul honoraire à Austin (Texas).

Le consul honoraire à Boise (Idaho).

Le consul honoraire à Buffalo (New York).

Le consul honoraire à Charleston (Caroline du Sud).

Le consul honoraire à Charlotte (Caroline du Nord).

Le consul honoraire à Cincinnati (Ohio).

Le consul honoraire à Cleveland (Ohio).

Le consul honoraire à Dallas (Texas).

Le consul honoraire à Denver (Colorado).

Le consul honoraire à Des Moines (Iowa).

Le consul honoraire à Detroit (Michigan).

Le consul honoraire à Dubois (Wyoming).

Le consul honoraire à El Paso (Texas).

Le consul honoraire à Georgetown (Iles Caïmans).

Le consul honoraire à Greenville (Caroline du Sud).

Le consul honoraire à Hamilton (Bermudes).

Le consul honoraire à Hamilton (Montana).

Le consul honoraire à Hartford (Connecticut).

Le consul honoraire à Hattiesburg (Mississippi).

Le consul honoraire à Honolulu (Hawaï).

Le consul honoraire à Indianapolis (Indiana).

Le consul honoraire à Jacksonville (Floride).

Le consul honoraire à Kansas City (Missouri).

Le consul honoraire à Lafayette (Louisiane).

Le consul honoraire à Lake Charles (Louisiane).

Le consul honoraire à Las Vegas (Nevada).

Le consul honoraire à Little Rock (Arkansas).

Le consul honoraire à Madison (Wisconsin).

Le consul honoraire à Minneapolis (Minnesota).

Le consul honoraire à Mobile (Alabama).

Le consul honoraire à Nashville (Tennessee).

Le consul honoraire à Norfolk (Virginie).

Le consul honoraire à Oklahoma City (Oklahoma).

Le consul honoraire à Omaha (Nebraska).

Le consul honoraire à Orlando (Floride).

Le consul honoraire à Philadelphie (Pennsylvanie).

Le consul honoraire à Phoenix (Arizona).

Le consul honoraire à Pittsburgh (Pennsylvanie).

Le consul honoraire à Portland (Oregon).

Le consul honoraire à Princeton (New Jersey).

Le consul honoraire à Raleigh (Caroline du Nord).

Le consul honoraire à Reno (Nevada).

Le consul honoraire à Rincon (Géorgie).

Le consul honoraire à Sacramento (Californie).

Le consul honoraire à Saint-Louis (Missouri).

Le consul honoraire à Salt Lake City (Utah).

Le consul honoraire à San Antonio (Texas).

Le consul honoraire à San Diego (Californie).

Le consul honoraire à San Juan (Porto Rico).

Le consul honoraire à Seattle (Washington).

Le consul honoraire à Tampa (Floride).

Le consul honoraire à Tamuning (Guam).

Fidji (îles)

Le consul honoraire à Nadi.

Finlande

Le consul honoraire à Oulu.

Le consul honoraire à Rovaniemi.

Gabon

Le consul honoraire à Franceville.

Le consul honoraire à Port-Gentil.

Grèce

Le consul honoraire à Alexandroúpolis.

Le consul honoraire à Argostoli.

Le consul honoraire à Chios.

Le consul honoraire à Corfou.

Le consul honoraire à Héraklion.

Le consul honoraire à Ioannina.

Le consul honoraire à Kalamata.

Le consul honoraire à La Canée.

Le consul honoraire à Límnos et Mytilène.

Le consul honoraire à Mykonos.

Le consul honoraire à Nauplie.

Le consul honoraire à Patras.

Le consul honoraire à Rhodes.

Le consul honoraire à Samos.

Le consul honoraire à Santorin.

Le consul honoraire à Syros.

Le consul honoraire à Vólos.

Grenade

Le consul honoraire à Saint George's.

Guinée équatoriale

Le consul honoraire à Bata.

Haïti

Le consul honoraire à Cap-Haïtien.

Le consul honoraire à Jacmel.

Honduras

Le consul honoraire à Copán Ruinas.

Le consul honoraire à Roatan.

Le consul honoraire à San Pedro Sula.

Hongrie

Le consul honoraire à Szeged.

Inde

Le consul honoraire à Cochin.

Le consul honoraire à Trivandrum.

Indonésie

Le consul honoraire à Denpasar (Bali).

Le consul honoraire à Makassar.

Le consul honoraire à Surabaya.

Irlande

Le consul honoraire à Cork.

Le consul honoraire à Galway.

Le consul honoraire à Limerick.

Le consul honoraire à Wexford.

Islande

Le consul honoraire à Akureyri.

Le consul honoraire à Egilsstadir.

Le consul honoraire à Isjafjordur.

Israël

Le consul honoraire à Eilat.

Le consul honoraire à Nathanya.

Italie

Le consul honoraire à Ancône.

Le consul honoraire à Aoste.

Le consul honoraire à Bari.

Le consul honoraire à Bologne.

Le consul honoraire à Cagliari.

Le consul honoraire à Catane.

Le consul honoraire à Catanzaro.

Le consul honoraire à Gênes.

Le consul honoraire à Livourne.

Le consul honoraire à Olbia.

Le consul honoraire à Palerme.

Le consul honoraire à Perugia.

Le consul honoraire à Pescara.

Le consul honoraire à San Remo.

Le consul honoraire à Trente.

Le consul honoraire à Trieste.

Le consul honoraire à Turin.

Le consul honoraire à Venise

Jamaïque

Le consul honoraire à Négril.

Jordanie

Le consul honoraire à Aqaba.

Kazakhstan

Le consul honoraire à Chymkent.

Kenya

Le consul honoraire à Mombasa.

Kiribati

Le consul honoraire à Tarawa.

Laos

Le consul honoraire à Luang Prabang.

Liechtenstein

Le consul honoraire à Vaduz.

Lituanie

Le consul honoraire à Klaipėda.

Macédoine du Nord

Le consul honoraire à Bitola.

Madagascar

Le consul honoraire à Antsirabe.

Le consul honoraire à Diego Suarez.

Le consul honoraire à Fianarantsoa.

Le consul honoraire à Fort Dauphin.

Le consul honoraire à Majunga.

Le consul honoraire à Manakara.

Le consul honoraire à Mananjary.

Le consul honoraire à Morondava.

Le consul honoraire à Nosy Be.

Le consul honoraire à Sainte-Marie.

Le consul honoraire à Sambava.

Le consul honoraire à Tamatave.

Le consul honoraire à Tuléar.

Malaisie

Le consul honoraire à Kota Kinabalu.

Le consul honoraire à Kuching.

Le consul honoraire à Penang.

Malawi

Le consul honoraire à Blantyre.

Marshall (îles)

Le consul honoraire à Majuro.

Maldives

Le consul honoraire à Malé.

Maroc

Le consul honoraire à Béni Mellal.

Le consul honoraire à Essaouira.

Le consul honoraire à Ouarzazate.

Le consul honoraire à Oujda.

Maurice

Le consul honoraire à Rodrigues.

Mexique

Le consul honoraire à Acapulco.

Le consul honoraire à Cancun.

Le consul honoraire à Chihuahua.

Le consul honoraire à Guadalajara.

Le consul honoraire à Hermosillo.

Le consul honoraire à La Paz.

Le consul honoraire à León.

Le consul honoraire à Mazatlán.

Le consul honoraire à Merida.

Le consul honoraire à Morelia.

Le consul honoraire à Oaxaca.

Le consul honoraire à Puebla.

Le consul honoraire à Querétaro.

Le consul honoraire à San Luis Potosi.

Le consul honoraire à Tijuana.

Le consul honoraire à Torreón.

Le consul honoraire à Tuxlta Gutierrez.

Le consul honoraire à Xalapa.

Mozambique

Le consul honoraire à Beira.

Le consul honoraire à Inhambane.

Le consul honoraire à Pemba.

Le consul honoraire à Quelimane.

Nigéria

Le consul honoraire à Port Harcourt.

Norvège

Le consul honoraire à Ålesund.

Le consul honoraire à Bergen.

Le consul honoraire à Kirkenes.

Le consul honoraire à Narvik.

Le consul honoraire à Stavanger.

Le consul honoraire à Tromso.

Le consul honoraire à Trondheim.

Nouvelle-Zélande

Le consul honoraire à Auckland.

Le consul honoraire à Christchurch.

Le consul honoraire à Dunedin.

Le consul honoraire à Napier.

Le consul honoraire à Queenstown.

Ouzbékistan

Le consul honoraire à Samarcande.

Pakistan

Le consul honoraire à Lahore.

Le cónsul honoraire à Quetta.

Panama

Le consul honoraire à Bocas del Toro.

Le consul honoraire à Colón.

Le consul honoraire à David.

Paraguay

Le consul honoraire à Ciudad del Este.

Pays-Bas

Le consul honoraire à Eindhoven.

Le consul honoraire à Groningue.

Le consul honoraire à Maastricht.

Le consul honoraire à Middelburg.

Le consul honoraire à Rotterdam.

Pérou

Le consul honoraire à Arequipa.

Le consul honoraire à Cuzco.

Le consul honoraire à Iquitos.

Le consul honoraire à Piura.

Philippines

Le consul honoraire à Cebu.

Pologne

Le consul honoraire à Gdansk.

Le consul honoraire à Katowice.

Le consul honoraire à Lodz.

Le consul honoraire à Poznań.

Le consul honoraire à Szczecin.

Le consul honoraire à Wroclaw.

Portugal

Le consul honoraire à Coimbra.

Le consul honoraire à Faro/Lagoa.

Le consul honoraire à Funchal.

Le consul honoraire à Ponta Delgada.

Le consul honoraire à Porto.

République dominicaine

Le consul honoraire à La Romana.

Le consul honoraire à Las Terrenas.

Le consul honoraire à Puerto Plata.

Le consul honoraire à Punta Cana.

Roumanie

Le consul honoraire à Brasov.

Le consul honoraire à Cluj-Napoca.

Le consul honoraire à Constanta.

Le consul honoraire à Iasi.

Le consul honoraire à Timisoara.

Royaume-Uni

Le consul honoraire à Aberdeen.

Le consul honoraire à Belfast.

Le consul honoraire à Birmingham.

Le consul honoraire à Brighton.

Le consul honoraire à Bristol.

Le consul honoraire à Cardiff.

Le consul honoraire à Chester.

Le consul honoraire à Douvres.

Le consul honoraire à Gibraltar.

Le consul honoraire à Glasgow.

Le consul honoraire à Guernesey.

Le consul honoraire à Jersey.

Le consul honoraire à Leeds.

Le consul honoraire à Leicester.

Le consul honoraire à Liverpool.

Le consul honoraire à Manchester.

Le consul honoraire à Newcastle Upon Tyne.

Le consul honoraire à Nottingham.

Le consul honoraire à Plymouth.

Le consul honoraire à Road Town (Tortola).

Le consul honoraire à The Valley (Anguilla).

Russie

Le consul honoraire à Kazan.

Le consul honoraire à Nijni-Novgorod.

Le consul honoraire à Togliatti.

Le consul honoraire à Vladivostok.

Saint-Christophe-et-Niévès

Le consul honoraire à Basseterre.

Saint-Marin

Le consul honoraire à Saint-Marin.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Le consul honoraire à Kingstown.

Salomon (îles)

Le consul honoraire à Honiara.

Sao Tomé-et-Principe

Le consul honoraire à Sao Tomé.

Sénégal

Le consul honoraire à Cap-Skirring.

Le consul honoraire à Saint-Louis du Sénégal.

Le consul honoraire à Saly.

Le consul honoraire à Tambacounda.

Serbie

Le consul honoraire à Nis.

Sierra Leone

Le consul honoraire à Freetown.

Slovaquie

Le consul honoraire à Kosice.

Le consul honoraire à Martin.

Sri Lanka

Le consul honoraire à Kandy.

Le consul honoraire à Matara.

Suède

Le consul honoraire à Göteborg.

Le consul honoraire à Lulea.

Le consul honoraire à Malmö.

Le consul honoraire à Umeá.

Suisse

Le consul honoraire à Bâle.

Le consul honoraire à Lucerne.

Le consul honoraire à Lugano.

Le consul honoraire à Sion.

Tanzanie

Le consul honoraire à Arusha.

Le consul honoraire à Zanzibar.

Thaïlande

Le consul honoraire à Chiang Mai.

Le consul honoraire à Khon Kaen.

Le consul honoraire à Phuket.

Le consul honoraire à Prachuap Khiri Khan.

Le consul honoraire à Surat Thani.

Tonga

Le consul honoraire à Nuku'alofa.

Tunisie

Le consul honoraire à Bizerte.

Le consul honoraire à Djerba.

Le consul honoraire à Sfax.

Le consul honoraire à Sousse.

Le consul honoraire à Tozeur.

Turquie

Le consul honoraire à Antalya.

Le consul honoraire à Bodrum.

Le consul honoraire à Bursa.

Le consul honoraire à Edirne.

Le consul honoraire à Gaziantep.

Le consul honoraire à Iskenderun.

Le consul honoraire à Izmir.

Le consul honoraire à Mersin.

Tuvalu

Le consul honoraire à Funafuti.

Uruguay

Le consul honoraire à Paysandú.

Le consul honoraire à Punta del Este.

Vanuatu

Le consul honoraire à Luganville.

Venezuela

Le consul honoraire à Barquisimeto.

Le consul honoraire à Maracaibo.

Le consul honoraire à Merida.

Le consul honoraire à Porlamar.

Le consul honoraire à Puerto Cabello.

Le consul honoraire à Puerto La Cruz.

Le consul honoraire à Puerto Ordaz.

Zambie

Le consul honoraire à Livingstone.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →