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LEGITEXT000052298924 FR

Arrêté du 25 septembre 2025 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-09-25
Art. 1 Arrêté du 25 septembre 2025 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises Ouvrir la source officielle

Le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2026 à 116 euros.

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