LEGITEXT000052298771
FR
Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-09-17
Art. 1 Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Ouvrir la source officielle
L'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est ainsi modifiée
1° Les mots : « Au 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « Au 1er septembre 2025 » ;
2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 février 2008 Art. Annexe 1
Arrete 2025-09-17
Art. 2 Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025.
Arrete 2025-09-17
Art. 3 Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-09-17
Art. Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2008 Art. Annexe 1