LEGITEXT000052291220
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Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2025-09-05
Art. 1 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 décembre 2015 Art. 3
Arrete 2025-09-05
Art. 2 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 décembre 2015 Art. 3-1
Arrete 2025-09-05
Art. 3 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe
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L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2025-09-05
Art. 4 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026 des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et de la session 2027 du concours sur épreuves professionnelles en vue de l'avancement au grade de 2e classe.
Arrete 2025-09-05
Art. 5 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-09-05
Art. Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 décembre 2015 Art. Annexe I
Arrete 2025-09-05
Art. Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 décembre 2015 Sct. Annexes, Art. Annexe II