LEGITEXT000052285156
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Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-09-08
Art. Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2025, Mme CHRIQUI (Audrey, Anne, Monique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES » à la résidence de Palaiseau (Hauts-de-Seine).
Arrete 2025-09-08
Art. Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2025, Mme CHRIQUI (Audrey, Anne, Monique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES » à la résidence de Palaiseau (Essonne).