Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
La division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.64
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.71
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 130-A.8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.