Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 novembre 2024 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 novembre 2024 Art. 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.