LEGITEXT000052268947
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Décret n° 2025-967 du 22 septembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-967 2025-09-22
Art. 1 Décret n° 2025-967 du 22 septembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 septembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du lundi 22 septembre 2025 à 20 heures avec l'Olympique de Marseille.
Decret 2025-967 2025-09-22
Art. 2 Décret n° 2025-967 du 22 septembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.