LEGITEXT000052268919

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Arrêté du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l'année 2026

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-09-22

Art. 1 Arrêté du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l'année 2026 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 septembre 2025 Art. 3

Arrete 2025-09-22

Art. 2 Arrêté du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l'année 2026 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 septembre 2025 Art. 5

Arrete 2025-09-22

Art. 3 Arrêté du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l'année 2026 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.