LEGITEXT000052264092
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Arrêté du 17 septembre 2025 rectifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-09-17
Art. 1 Arrêté du 17 septembre 2025 rectifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 septembre 2025 Art. null
Arrete 2025-09-17
Art. 2 Arrêté du 17 septembre 2025 rectifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.