Arrêté du 19 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves »

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Graves » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-58781a8e-a41e-41df-a9eb-4b9ca4353e75

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mars 2025 Art. 1, Art. 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation de la demande d'annulation de l'enregistrement de l'appellation d'origine contrôlée « Graves supérieures » par la Commission européenne.

La date d'approbation de ces demandes par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publiés au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.