LEGITEXT000052263938
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Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-09-17
Art. 1 Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 octobre 2016 Art. Annexe I
Arrete 2025-09-17
Art. 2 Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 octobre 2016 Art. Annexe II
Arrete 2025-09-17
Art. 3 Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de l'année 2025.
Arrete 2025-09-17
Art. 4 Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.