LEGITEXT000052263920
FR
FR
Arrêté du 16 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-09-16
Art. 1 Arrêté du 16 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 2017 Art. null
Arrete 2025-09-16
Art. 2 Arrêté du 16 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 24 octobre 2025.
Arrete 2025-09-16
Art. 3 Arrêté du 16 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.