LEGITEXT000052239955
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Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-09-09
Art. 1 Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2010 Art. 1, Art. 2
Arrete 2025-09-09
Art. 2 Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2010 Art. 4
Arrete 2025-09-09
Art. 3 Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2010 Art. null
Arrete 2025-09-09
Art. 4 Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.