LEGITEXT000052235624
FR
FR
Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-09-10
Art. 1 Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours
Ouvrir la source officielle
L'annexe 2 de l'arrêté du 23 juin 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2025-09-10
Art. 2 Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-09-10
Art. Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2025 Art. null