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Arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'échanges culturels de Kigali (Rwanda)
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Il est institué auprès du centre d'échanges culturel de Kigali une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Il est institué auprès du centre d'échanges culturel de Kigali une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à : 30 000 euros.
Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit
― montant maximum de l'encaisse : 10 000 euros ;
― montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 30 000 euros.
L'ambassadeur de France au Rwanda est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de l'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.