LEGITEXT000052230050
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Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Centre d'échanges culturels de Kigali (Rwanda)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-09-05
Art. 1 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Centre d'échanges culturels de Kigali (Rwanda)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2010 Art. 3
Arrete 2025-09-05
Art. 2 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Centre d'échanges culturels de Kigali (Rwanda)
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L'ambassadeur de France au Rwanda est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.