Arrêté du 2 septembre 2025 pris en application de l'article 5 du décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France

Les personnels des collectivités territoriales mentionnées aux articles L. 4433-4-5-1, L. 4433-4-5-3, L. 7153-10 et L. 7253-10 du code général des collectivités territoriales chargés de les représenter au sein des missions diplomatiques de la France sont répartis entre les différents groupes d'indemnités de résidence à l'étranger prévus à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Les personnels régis par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidence à l'étranger selon le tableau ci-après

Emploi, fonction

Cadre d'emplois et Grade

Groupe d'indemnité de résidence à l'étranger

Représentant d'une collectivité territoriale au sein d'une mission diplomatique française

Administrateur général, Ingénieur général

5

Administrateur hors classe, Ingénieur en chef hors classe

6

Administrateur, Ingénieur en chef, Conservateur du patrimoine en chef

7

Conservateur du patrimoine, Conservateur de bibliothèques en chef

8

Attaché hors classe, Directeur territorial, Attaché principal, Ingénieur hors classe, Ingénieur principal, Conservateur de bibliothèques, Attaché principal de conservation du patrimoine, Bibliothécaire principal, Directeur d'établissement artistique de 1re et 2e catégorie, Professeur d'enseignement artistique hors classe

9

Attaché, Attaché de conservation du patrimoine, Ingénieur, Bibliothécaire territorial, Professeur d'enseignement artistique de classe normale

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Secrétaire de Mairie

11