LEGITEXT000052228193
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Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du bar » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-08-28
Art. 1 Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du bar » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2024 Art. null, Art. null
Arrete 2025-08-28
Art. 2 Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du bar » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2024 Art. null
Arrete 2025-08-28
Art. 3 Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du bar » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
Arrete 2025-08-28
Art. 4 Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du bar » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.