FR
Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent arrêté.
Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est également applicable aux élèves ou aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.
Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant est défini en annexe II.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 août 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
CONVENTION TYPE DE STAGE RELATIVE AUX PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL OU D'ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
ANNEXE I.1
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION (CGO) DES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONEL DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS DES LYCÉES PROFESSIONNELS MARITIMES ET DES ORGANISMES DE FORMATIONS AGRÉÉS
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
ANNEXE I.2
ANNEXE FINANCIÈRE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
ANNEXE II
ATTESTATION TYPE DE STAGE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page