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Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. Annexe 3
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 1er et du 1° de l'article 4, entrent en vigueur le 30 septembre 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Les dispositions du 2° de l'article 1er et du 1° de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.