LEGITEXT000052224428
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Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2023 relatif aux modalités d'attribution et de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire de l'aide à l'arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-09-08
Art. 1 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2023 relatif aux modalités d'attribution et de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire de l'aide à l'arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2023 Art. 2
Arrete 2025-09-08
Art. 2 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2023 relatif aux modalités d'attribution et de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire de l'aide à l'arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.