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LEGITEXT000052224039 FR

Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 2024-06-12
Art. Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Ouvrir la source officielle

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 12 juin 2024, Mme Anne PASCAUD est nommée en tant que personnalité qualifiée à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS).

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