LEGITEXT000052223853
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Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 modifié portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 modifié portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2022 Art. 5
Arrete 2025-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 modifié portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.