Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation

Le Concours national de la Résistance et de la Déportation est un concours scolaire qui s'appuie sur l'enseignement de l'histoire, et de l'histoire des mémoires, de la Résistance et de la Déportation. Pouvant être abordé de manière interdisciplinaire, il a pour objectif de perpétuer chez les jeunes générations la mémoire de la Résistance et de la Déportation afin de leur permettre de s'en inspirer pour le présent et l'avenir en se fondant sur les leçons historiques et civiques que leur apporte l'Ecole. Il s'inscrit ainsi dans une démarche d'éducation à la citoyenneté.

En tant qu'action éducative s'inscrivant dans le domaine de la mémoire, le concours figure parmi les actions d'éducation artistique et culturelle conduites par le ministère chargé de l'éducation nationale à destination des élèves.

Le concours est ouvert aux élèves des collèges, des lycées d'enseignement général et technologique, des lycées professionnels et des lycées polyvalents, publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat.

Sont concernés

- au collège, les élèves des classes de troisième uniquement, incluant les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;

- au lycée, les élèves de toutes les classes, à l'exception des formations post-baccalauréat ;

- dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), les élèves à partir de la classe de troisième.

Le concours est également ouvert aux élèves, d'un niveau scolaire équivalent à ceux mentionnés à l'article 2, scolarisés au sein des établissements suivants

- les maisons d'éducation de la Légion d'Honneur ;

- les lycées de la défense ;

- les lycées professionnels maritimes et aquacoles ;

- les établissements d'enseignement secondaire technique relevant du ministère chargé de l'agriculture : établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) et établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole privés sous contrat d'association avec l'Etat (lycées, CFA, maisons familiales et rurales, etc.) ;

- les établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger homologués par le ministère chargé de l'éducation nationale ;

- les centres de formation des apprentis (CFA) ;

- les écoles de la deuxième chance ;

- les instituts médico-éducatifs (IME) ;

- les institutions pour jeunes aveugles et les institutions pour jeunes sourds ;

- l'Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) ;

- le Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Peuvent également participer au concours, à condition de justifier d'un niveau scolaire équivalent aux élèves mentionnés à l'article 2, les personnes qui, en raison de la nécessité d'une prise en charge sanitaire, éducative ou judiciaire, sont temporairement empêchées de fréquenter un établissement scolaire. Il s'agit

- des jeunes scolarisés au sein des services éducatifs des hôpitaux ;

- des jeunes suivis par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : placés dans les centres éducatifs fermés, pris en charge par des unités éducatives d'activités de jour de la PJJ et/ou suivis par les unités éducatives en milieu ouvert du secteur public ;

- des mineurs et jeunes majeurs scolarisés durant une période de détention au sein des quartiers mineurs (QM) des centres pénitentiaires et établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM).

Le concours comporte quatre catégories de participation

1° Classes de tous les lycées (et assimilées) : rédaction d'un devoir individuel en temps limité ;

2° Classes de tous les lycées (et assimilées) : réalisation d'un travail collectif ;

3° Classes de troisième (et assimilées) : rédaction d'un devoir individuel en temps limité ;

4° Classes de troisième (et assimilées) : réalisation d'un travail collectif.

Le concours se déroule en deux phases successives : une phase académique et une phase nationale.

Le recteur d'académie est chargé de l'organisation de la phase académique du concours. A ce titre, il est responsable

- de l'information des personnels d'encadrement et des équipes éducatives sur le concours ainsi que de leur formation ;

- de l'information des élèves et de leur inscription au concours selon la procédure définie par la direction générale de l'enseignement scolaire ;

- de la conception des sujets académiques des épreuves individuelles ;

- de l'organisation des épreuves écrites individuelles et de la réception des devoirs collectifs dans des conditions garantissant l'égalité des candidats ;

- de l'évaluation des travaux des élèves, de la sélection académique des meilleurs d'entre eux et de leur transmission à la direction générale de l'enseignement scolaire selon les modalités prévues par celle-ci ;

- de la valorisation du travail des élèves et de l'engagement des équipes éducatives ;

- du suivi quantitatif et qualitatif de la participation des élèves, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire.

Le recteur d'académie peut proposer la participation de types d'établissements ou d'élèves non répertoriés aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Ces propositions sont soumises à la validation de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Le recteur, responsable du concours au sein de son académie, détermine l'organisation qu'il juge être la plus efficace pour son bon déroulement. Dans ce cadre, le recteur d'académie peut déléguer tout ou partie des phases du concours aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN).

Les sujets des devoirs individuels (première et troisième catégories) sont élaborés, pour chaque académie, par une commission présidée par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (IA-IPR) d'histoire et de géographie ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'enseignement général (IEN-EG) en lettres-histoire-géographie.

Le président et les membres de cette commission sont nommés par le recteur d'académie. Elle comprend notamment des représentants d'associations de la Résistance et de la Déportation.

La commission se réunit sur convocation du recteur ou de son représentant.

Afin d'assurer l'évaluation des travaux réalisés par les élèves, le recteur d'académie s'appuie sur un jury académique, dont il désigne les membres.

Le jury académique, qui peut être organisé en collèges de correcteurs départementaux, est placé sous la présidence du recteur ou de son représentant.

Le jury académique peut être constitué

- d'enseignants du second degré ;

- de représentants d'associations-filles des fondations représentées dans le jury national ;

- de représentants d'associations de résistants et déportés représentées au jury national ;

- de représentants de l'administration territoriale du ministère chargé de l'éducation nationale (notamment des membres des corps d'inspection du 2nd degré et tout particulièrement l'IA-IPR ou l'IEN-EG présidant la commission chargée d'élaborer les sujets des devoirs individuels) ;

- de représentants de l'Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) ;

- de représentants de l'administration territoriale des ministères dont relèvent les établissements des élèves participant au concours dans l'académie (défense, agriculture, justice, santé, etc.) ;

- de représentants des archives départementales ;

- de représentants de musées et mémoriaux présents dans l'académie ;

- d'universitaires menant des travaux sur l'histoire de la Résistance et de la Déportation ;

- d'un représentant de l'association des professeurs d'histoire et de géographie (APHG).

Le recteur peut décider d'intégrer également à chacun de ces jurys des représentants d'autres institutions ou associations liées à l'histoire et la mémoire de la Résistance et de la Déportation, des représentants d'associations d'enseignants, des chefs d'établissement, des membres de la réserve citoyenne de l'éducation nationale ainsi que toutes personnalités œuvrant au concours.

Le jury académique se réunit sur convocation du recteur ou de son représentant.

A Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le vice-recteur est responsable des opérations prévues aux articles 7 à 14 du présent arrêté. A Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur du service de l'éducation assume ce rôle en lien avec le recteur de l'académie de Normandie.

Au niveau national, le ministre chargé de l'éducation nationale s'appuie sur deux instances

- le comité stratégique du concours national de la Résistance et de la Déportation ;

- le jury national du concours national de la Résistance et de la Déportation.

Le comité stratégique est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant.

La vice-présidence du comité stratégique est confiée au ministre ou secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants ou à son représentant.

Sont membres du comité stratégique

Représentants de l'Etat

- le directeur général de l'enseignement scolaire (ministère chargé de l'éducation nationale) ou son représentant ;

- le chef de service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) ou son représentant ;

- le délégué à la communication du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

- le directeur de la mémoire, de la culture et des archives (ministère chargé des armées) ou son représentant ;

- le directeur général de l'enseignement et de la recherche (ministère chargé de l'agriculture) ou son représentant ;

- le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse (ministère chargé de la justice) ou son représentant ;

- le chef du service interministériel des Archives de France (ministère chargé de la culture) ou son représentant ;

Etablissements publics

- le délégué national de l'Ordre de la Libération, ou son représentant ;

- le directeur général de l'Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) ou son représentant ;

- le directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ou son représentant.

- le directeur de l'Agence des établissements français à l'étranger (AEFE) ou son représentant ;

- le directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ou son représentant ;

- le président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ou son représentant ;

Fondations mémorielles

- le président de la Fondation de la Résistance ou son représentant ;

- le président de la Fondation pour la mémoire de la Déportation ou son représentant ;

- le président de la Fondation de la France libre ou son représentant ;

- le président de la Fondation pour la mémoire de la Shoah ou son représentant ;

- le président de la Fondation Charles de Gaulle ou son représentant ;

Associations mémorielles

- le président de l'Association nationale des anciens combattants et ami(e)s de la Résistance (ANACR) ou son représentant ;

- le président de la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (FNDIRP) ou son représentant ;

- la présidente de la Société des familles et amis des anciennes déportées et internées de la Résistance (SFAADIR) ou son représentant ;

- le président du Souvenir français ou son représentant ;

- le président de l'Union des déportés d'Auschwitz (UDA) ou son représentant ;

- le président de l'Union nationale des associations de déportés internés et familles de disparus - Fédération nationale des déportés et internés et la Résistance (UNADIF-FNDIR) ou son représentant ;

- un représentant d'une amicale de camp désignée par le président de la Fondation pour la mémoire de la Déportation ;

- un représentant des unions départementales des combattants volontaires de la Résistance (UDCVR) désigné par le président de la Fondation de la Résistance ;

- le président de la Fédération nationale André-Maginot (FNAM) ou son représentant ;

Musée et mémoriaux

- le président du Centre des monuments nationaux (CMN) ou son représentant.

- le directeur du Musée de l'Armée ou son représentant ;

- le directeur général du Mémorial de Caen ou son représentant ;

- le directeur de La Coupole, centre d'histoire et de mémoire du Nord-Pas-de-Calais ou son représentant ;

- le directeur du Mémorial du camp de Rivesaltes ou son représentant ;

- le directeur du Centre de la mémoire d'Oradour-sur-Glane ;

- le directeur du Musée de la Libération de Paris - Musée du général Leclerc - Musée Jean Moulin ou son représentant ;

- le directeur du Centre d'histoire de la Résistance et de la Déportation de Lyon ou son représentant ;

- le directeur du Musée de la Résistance et de la Déportation de Besançon ;

- le président de la Fondation du Mémorial de la Shoah ou son représentant ;

- le président de la Fondation du camp des Milles ou son représentant ;

- le président de l'association de la Maison d'Izieu, mémorial des enfants juifs exterminés ou son représentant ou son représentant ;

- le président de l'association réseau du Musée de la Résistance nationale (MRN) ou son représentant ;

Autres partenaires

- le président directeur général de France Télévisions ou son représentant ;

- le président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ou son représentant ;

- le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) ou son représentant ;

- le président de l'Association des professeurs d'histoire et de géographie (APHG) ou son représentant.

Sont invités à participer aux travaux du comité stratégique

- le délégué à la communication du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

- le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, ou son représentant ;

- jusqu'à dix historiens et/ou personnalités qualifiées engagées pour l'histoire et la mémoire de la Résistance et/ou de la Déportation, désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Le comité stratégique est un lieu de réflexion et d'échange entre les principaux partenaires du concours.

Il a notamment pour rôle de proposer au ministre chargé de l'éducation nationale

- le choix du thème annuel du concours ;

- le choix de la ou des fondation(s) mémorielle(s) chargée(s) d'élaborer le dossier pédagogique portant sur ce thème ;

- toute décision nécessaire à la pérennisation et à la valorisation du concours.

Le comité stratégique se réunit sur convocation du ministre chargé de l'éducation nationale ou de son représentant.

Le jury national est présidé par un inspecteur général, désigné par le chef de service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Le jury national comprend également

- jusqu'à cinq membres des corps d'inspection territoriaux, en activité, désignés par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

- jusqu'à cinq chefs d'établissement scolaires, en activité, désignés par la direction générale de l'enseignement scolaire ;

- jusqu'à quarante enseignants, en activité, habilités à enseigner dans un des établissements énumérés dans les articles 2 à 4 du présent arrêté, désignés par la direction générale de l'enseignement scolaire ;

- jusqu'à dix anciens inspecteurs, chefs d'établissements ou enseignants, actuellement retraités, désignés par la direction générale de l'enseignement scolaire ;

- une personne désignée par chaque institution publique ou partenaire privé membre du comité stratégique.

Les historiens et les personnalités qualifiées siégeant au sein du comité stratégique qui en expriment la demande auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire peuvent être associés aux travaux du jury national.

Le jury national a pour rôle

- d'évaluer les travaux transmis par les académies ;

- d'établir le palmarès national du concours ;

- de fournir au comité stratégique des éléments sur la qualité des travaux évalués.

Le jury national se réunit sur convocation du ministre chargé de l'éducation nationale ou de son représentant.

La direction générale de l'enseignement scolaire est chargée de mettre en œuvre l'organisation générale du concours et d'en assurer le suivi, en lien avec les recteurs d'académie.

Au début de chaque année scolaire, la direction générale de l'enseignement scolaire publie, sur le site éduscol, le règlement de la session annuelle du concours, précisant notamment le thème national, le calendrier annuel, les modalités d'organisation du concours par les services académiques et les conditions de participation des candidats.

Pour l'assister dans sa tâche, la direction générale de l'enseignement scolaire peut réunir un groupe technique composé des personnes suivantes

- une personne désignée par le directeur général de l'enseignement scolaire, présidant le groupe ;

- une personne désignée par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) ;

- une personne désignée par la délégation à la communication (DELCOM) du ministère chargé de l'éducation nationale ;

- une personne désignée par la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) ;

- une personne désignée par la Fondation de la Résistance ;

- une personne désignée par la Fondation pour la mémoire de la Déportation ;

- une personne désignée par la Fondation de la France libre ;

- une personne désignée par la Fondation pour la mémoire de la Shoah ;

- une personne désignée par la Fondation Charles de Gaulle ;

- une personne désignée par l'Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) ;

- une personne désignée par l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ;

- une personne désignée par l'Association des professeurs d'histoire-géographie (APHG).

En tant que de besoin, la direction générale de l'enseignement scolaire, peut être amenée à inviter des personnalités qualifiées à participer aux travaux du groupe technique.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2016 Art. 1, Sct. Titre Ier : LA PARTICIPATION DES ÉLÈVES AU CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Les élèves autorisés à concourir, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Les catégories de participation au concours, Art. 5, Sct. Titre II : L'ORGANISATION DU CONCOURS, Art. 6, Sct. Chapitre Ier : La phase académique du concours, Sct. Section 1 : Le rôle du recteur d'académie, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : La commission académique chargée de l'élaboration des sujets des épreuves individuelles, Art. 10, Sct. Section 3 : Le jury académique, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 4 : L'organisation du concours dans certaines collectivités des outre-mer, Art. 15, Sct. Chapitre II : La phase nationale du concours, Art. 16, Sct. Section 1 : Le comité stratégique, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 2 : Le collège de correcteurs, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Section 3 : Le rôle du directeur général de l'enseignement scolaire, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 30, Art. 31, Art. 32

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.