LEGITEXT000052223061
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Arrêté du 5 septembre 2025 relatif à la modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-09-05
Art. 1 Arrêté du 5 septembre 2025 relatif à la modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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La fiche du programme n° PRO-INFO-PE-03 « SLIME + » figurant en annexe de l'arrêté du 14 décembre 2021 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Arrete 2025-09-05
Art. 2 Arrêté du 5 septembre 2025 relatif à la modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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La fiche du programme n° PRO-INNO-70 « TIMS - Territoires Inclusion Mobilité Sobriété » figurant en annexe de l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Arrete 2025-09-05
Art. 3 Arrêté du 5 septembre 2025 relatif à la modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-09-05
Art. Arrêté du 5 septembre 2025 relatif à la modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2021 Art. null
Arrete 2025-09-05
Art. Arrêté du 5 septembre 2025 relatif à la modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 janvier 2023 Art. null