LEGITEXT000052222843
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Décret du 9 septembre 2025 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-09-09
Art. 1 Décret du 9 septembre 2025 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
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La session extraordinaire du Parlement est close.
Decret 2025-09-09
Art. 2 Décret du 9 septembre 2025 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.