Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 1992 Art. 1 - Arrêté du 10 novembre 1999 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 - Arrêté du 28 août 2008 Art. 1 - Arrêté du 2 octobre 2008 Art. 2 - Arrêté du 11 mai 2009 Art. 2 - Arrêté du 29 mai 2009 Art. 5, Art. 12, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24 - Arrêté du 22 décembre 2009 Art. 1 - Arrêté du 30 décembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-4, Art. 9, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe V, Art. Annexe VI - Arrêté du 20 novembre 2017 Art. 4, Art. 26, Art. 28, Art. 31 - Arrêté du 6 février 2019 Art. 7 - Arrêté du 27 février 2020 Art. Annexe 1, Art. Annexe 5 - Arrêté du 28 juin 2021 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 17 - Arrêté du 30 décembre 2015 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 février 2016 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2013 Art. null - Arrêté du 10 mai 2016 Art. null - Arrêté du 16 juillet 2019 Art. null - Arrêté du 29 août 2023 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 avril 2012 Art. Annexe I - Arrêté du 6 août 2018 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 411-1.12

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 octobre 2008 Art. 1, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2012 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 411-1.09, Art. 411-1.12, Art. 411-2.06, Art. 411-2.08, Art. 411-6.01, Art. 411-7.05, Art. 423-1.05, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 septembre 2005 Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 4.1.4, Art. 8.1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2013 Art. Annexe I, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2019 Art. 7, Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2020 Art. 1, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2024 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mars 2020 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2022 Art. 2, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2023 Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2006 Art. Préambule à l'article 10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2022 Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2023 Art. 12, Art. 34, Art. 40, Art. 46, Art. 90

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2023 Art. 17, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 52, Art. 74, Art. 81, Art. 93, Art. 95, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2023 Art. 6, Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2023 Art. 34, Art. 37, Art. 39, Art. 43, Art. 52, Art. 53, Art. 66, Art. 67, Art. 75, Art. 76, Art. 81, Art. 86, Art. 87, Art. 96, Art. 98, Art. null, Art. null, Art. null, Art. 51

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 2023 Art. 6, Art. 47

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2011 Art. 1, Art. 2 - ARRÊTÉ du 12 juin 2014 Art. 1, Art. 2 - ARRÊTÉ du 10 juin 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 - Arrêté du 21 décembre 2022 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.