LEGITEXT000052220789
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Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2022 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-08-21
Art. 1 Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2022 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 2022 Art. 1
Arrete 2025-08-21
Art. 2 Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2022 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.