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LEGITEXT000052220314 FR

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-09-05
Art. 1 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2023 Art. 7 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2023 Art. 2, Art. 10, Art. 12, Art. 17

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