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Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 à 5 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2020 Art. 13
L'annexe II est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Le dernier tableau de l'annexe III est remplacé par le tableau en annexe II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2020 Art. Annexe VII
Les annexes du présent arrêté sont consultables et téléchargeables sur le site du Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2020 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2020 Art. Annexe III