Décret n° 2025-960 du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D811-139, Art. D811-139-5, Art. D811-140-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 5 : Dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé “bachelor agro”, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales et principes d'organisation du diplôme, Art. D812-70, Art. D812-71, Art. D812-72, Art. D812-73, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'admission, Art. D812-74, Art. D812-75, Art. D812-76, Art. D812-77, Sct. Sous-section 3 : Cadre national de la formation, Art. D812-78, Art. D812-79, Sct. Sous-section 4 : Evaluation des candidats et délivrance du diplôme, Art. D812-80, Art. D812-81, Art. D812-82, Art. D812-83, Art. D812-84, Sct. Sous-section 5 : Accréditation et dispositifs d'évaluation de la formation, Art. D812-85, Art. D812-86, Art. D812-87, Art. D812-88, Art. D812-89, Art. D812-90, Sct. Sous-section 6 : Poursuite d'études agronomiques, Art. D812-91, Art. D812-92, Sct. Sous-section 7 : Régime administratif, disciplinaire et financier, Art. D812-93, Art. D812-94, Art. D812-95

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 4 ter : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-12, Art. D813-70-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D841-2, Art. D841-3

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D841-3-1

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.