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Décret n° 2025-959 du 8 septembre 2025 relatif au Comité national de l'eau
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-4
Les mandats des membres du Comité national de l'eau, en cours à la date de publication du présent décret, se poursuivent jusqu'à la nomination des nouveaux membres qui aura lieu au plus tard 6 mois après l'entrée en vigueur du présent décret.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.